Toute personne peut accéder au site internet https://www.centre-minceur-antiage.fr (ci-après désigné « le Site ») et y naviguer librement.
Le Site est édité par la SASU CBL, (ci-après dénommée « CBL ») au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 93 Boulevard Charles de Gaulle 64140 Lons, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés Pau sous le numéro 818477648. Le Site permet à CBL de proposer à la vente des bons cadeaux et des chèques cadeaux aux Utilisateurs.
Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée par CBL ou interruption inopportune liée à une nécessité de maintenance du Site, à sa sécurité ou cas de force majeure (évènement extérieur imprévisible et insurmontable, qui exonère les parties de leurs responsabilités respectives).
Tous les frais supportés par l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet…etc) sont à la charge de ce dernier.
CBL ne pourra être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau ni de dommages résultant d’une indisponibilité du Site.
CBL se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de CBL pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CBL constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
CBL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données intégrées sur son Site. Cependant, la responsabilité de CBL ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il intègre dans le Site.
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, ce dernier sera soumis à la compétence de la juridiction compétente.
Pour l’application des présentes, il est convenu que tout particulier ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». L’Acheteur est informé que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille euros. Toute personne qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Les présentes conditions générales de ventes sont conformes aux dispositions du Code de la consommation.
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des chèques et bons cadeaux (ci-après dénommés « Produits ») proposés sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs Produits par l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par CBL.
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par CBL sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.2. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. CBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le Site.
2.3. TVA
Conformément à la législation en vigueur, la TVA collectée sur les ventes est reversée en France.
3.1. Enregistrement d’une commande
Toute commande s’effectue en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». À tout moment, l’Acheteur peut obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaît alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Acheteur peut poursuivre sa commande en cliquant sur : « Je valide mon panier – Je reconnais mon obligation de paiement pour cette commande ». L’Acheteur doit alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client. S’il n’est pas déjà client, l’Acheteur doit créer un compte client en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.
3.2. Validation définitive de la commande – Sécurisation des paiements
Après validation de sa commande, et renseignement des informations demandées l’Acheteur choisit le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. L’Acheteur doit obligatoirement valider les présentes conditions générales de ventes au préalable pour accéder au paiement de sa commande.
L’Acheteur peut régler ses achats par carte bancaire (carte visa, Mastercard, ou carte bleue). Il doit renseigner le nom figurant sur la carte, le numéro de carte, sa date de validité et le code de contrôle situé au dos de la carte. L’Acheteur peut également régler ses achats avec le système de paiement sécurisé PAYPAL. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de CBL, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
3.3. Confirmation de la commande et livraison
Lorsque l’Acheteur a validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui est envoyé par courriel, à l’adresse mail qu’il aura indiquée au moment de son identification. L’Acheteur peut ensuite se rendre en institut pour choisir les modalités d’utilisation du Produit acheté et se faire délivrer un bon d’achat ou un chèque-cadeau matérialisé. Le Produit devra être utilisé dans les douze (12) mois de son achat.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à CBL de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du paiement de la commande de son Produit sur le Site. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer CBL de sa décision de se rétracter par mail, par courrier ou en se rendant en institut. Si les conditions susmentionnées sont remplies, CBL rembourse à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle CBL a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra adresser un simple courrier à la SASU CBL 93 Boulevard Charles de Gaulle 64140 LONS. A défaut de réponse satisfaisante, l’Acheteur pourra contacter les services de la CNIL (www.cnil.fr)
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Article 9. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Le Client, qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel. gouv.fr ou par courrier adressé à Société Oppose /tel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.
Les ventes de Produits de CBL sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. En cas de litige entre les Parties, celles-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, l’Acheteur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève CBL, à savoir CM2C
dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à CBL. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :par courrier adressé à CM2C, 49 Rue de Ponthieu , 75008 PARIS.
A défaut de résolution des litiges par la médiation, ces derniers seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
26 boulevard du Commandant René Mouchotte
64320 Bizanos
93 boulevard Charles de Gaulle
64140 Lons
436 Av. du Maréchal Juin
40000 Mont-de-Marsan
*Tarifs à titre indicatif. Sous réserve d’un bilan gratuit. Photos non contractuelles. Certains résultats sont obtenus avec une combinaisons de soins.
Création du site internet par Quin té ba ? à Pau
